CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réparation de l’appareil du Client.
2. Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de son acceptation par le Client sur le Site, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
3. Propriété de l’Appareil
Le Client garantit être propriétaire de l’appareil qu’il envoie en réparation (ci-après dénommé « l’Appareil »). Le Client garantit par ailleurs avoir acquis l’Appareil de façon régulière, et notamment que l’Appareil ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement.
Le Client reconnaît et accepte que l’appareil qu’il souhaite faire réparer est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur et pourrait être réparé gratuitement par ces derniers, alors que la réparation effectuée par Réparation Téléphonie est payante.
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de Réparation Téléphonie sur son Appareil entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur de l’Appareil.
4. Sauvegarde des données par le Client
Avant de déposer un Appareil en vue d’une réparation, le Client s’engage à avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble de données stockées dans son Appareil.
5. Délai de réparation
Le délai de réparation de l’Appareil dépend de la disponibilité de la pièce à changer et de la disponibilité des réparateurs.
Le Client cède la propriété des pièces remplacées à Réparation Téléphonie qui les conservera. Réparation Téléphonie pourra recycler et faire toute utilisation commerciale des pièces remplacées.
Pour les appareils déposés au moins deux heures avant la fermeture du stand, le délai indicatif est d’une heure.
6. Non réparation
Dans l’hypothèse où Réparation Téléphonie ne parviendrait pas à réparer l’Appareil du Client, il s’engage à le lui restituer en l’état. Le Client devra payer uniquement le prix du diagnostic du problème.
7. Nouveau diagnostic
Dans l’hypothèse où le ou les dysfonctionnement(s) apparents initialement s’avèreraient différents de ceux visés dans le devis, Réparation Téléphonie établira un nouveau devis.
8. Garanties
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de Réparation Téléphonie entraînera une rupture de garantie du constructeur et/ou du vendeur.
8.1 Garanties légales
Réparation Téléphonie est tenu des défauts de conformité des pièces détachées utilisées pour réparer l’Appareil conformément au code de la consommation et au code civil.
8.2 Garantie des réparations effectuées
Réparation Téléphonie garantit les réparations effectuées pendant une période d’un (1) an à compter de la date de la réparation, sauf fait du Client ou d’un tiers.
9. Données personnelles
La Société agit dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Prix et conditions de paiement
Le prix de la prestation de réparation correspond à la nomenclature affichée en euros TTC. Le paiement devra être effectué sur place lors de la reprise de l’appareil.
11. Force majeure
Les obligations de Réparation Téléphonie seront suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réparation de l’appareil du Client.
2. Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de son acceptation par le Client sur le Site, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
3. Propriété de l’Appareil
Le Client garantit être propriétaire de l’appareil qu’il envoie en réparation (ci-après dénommé « l’Appareil »). Le Client garantit par ailleurs avoir acquis l’Appareil de façon régulière, et notamment que l’Appareil ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement.
Le Client reconnaît et accepte que l’appareil qu’il souhaite faire réparer est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur et pourrait être réparé gratuitement par ces derniers, alors que la réparation effectuée par Réparation Téléphonie est payante.
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de Réparation Téléphonie sur son Appareil entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur de l’Appareil.
4. Sauvegarde des données par le Client
Avant de déposer un Appareil en vue d’une réparation, le Client s’engage à avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble de données stockées dans son Appareil.
5. Délai de réparation
Le délai de réparation de l’Appareil dépend de la disponibilité de la pièce à changer et de la disponibilité des réparateurs.
Le Client cède la propriété des pièces remplacées à Réparation Téléphonie qui les conservera. Réparation Téléphonie pourra recycler et faire toute utilisation commerciale des pièces remplacées.
Pour les appareils déposés au moins deux heures avant la fermeture du stand, le délai indicatif est d’une heure.
6. Non réparation
Dans l’hypothèse où Réparation Téléphonie ne parviendrait pas à réparer l’Appareil du Client, il s’engage à le lui restituer en l’état. Le Client devra payer uniquement le prix du diagnostic du problème.
7. Nouveau diagnostic
Dans l’hypothèse où le ou les dysfonctionnement(s) apparents initialement s’avèreraient différents de ceux visés dans le devis, Réparation Téléphonie établira un nouveau devis.
8. Garanties
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de Réparation Téléphonie entraînera une rupture de garantie du constructeur et/ou du vendeur.
8.1 Garanties légales
Réparation Téléphonie est tenu des défauts de conformité des pièces détachées utilisées pour réparer l’Appareil conformément au code de la consommation et au code civil.
8.2 Garantie des réparations effectuées
Réparation Téléphonie garantit les réparations effectuées pendant une période d’un (1) an à compter de la date de la réparation, sauf fait du Client ou d’un tiers.
9. Données personnelles
La Société agit dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Prix et conditions de paiement
Le prix de la prestation de réparation correspond à la nomenclature affichée en euros TTC. Le paiement devra être effectué sur place lors de la reprise de l’appareil.
11. Force majeure
Les obligations de Réparation Téléphonie seront suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.